Assurance habitation et animaux de compagnie : on fait le point !

14 avril 2021
Saviez-vous qu'il est obligatoire de déclarer vos animaux de compagnie à votre compagnie d'assurance habitation ? La plupart des Québécois ignorent cette règle importante.

Cela peut sembler inusité, mais pourtant, la présence d'un animal à votre domicile augmente vos risques. Et si vous avez omis d'aviser votre assureur que vous êtes propriétaire d'un ou de plusieurs animaux, celui-ci pourrait refuser de vous indemniser en cas d'incident, et même, annuler votre police d’assurance.

Il est donc essentiel que votre compagnie d'assurance soit informée de la présence d'animaux de compagnie à votre domicile. Généralement, votre prime sera ajustée en conséquence afin de couvrir les dommages pouvant être causés par votre animal ou ceux qu'il pourrait subir. Mais chaque compagnie d'assurance est différente. L'idéal est de contacter votre courtier. Celui-ci sera en mesure de vous informer et de vous aider à prendre la meilleure décision. 

En ajustant votre contrat d'assurance en conséquence, vous pourriez par exemple être couvert pour les dommages que votre animal pourrait causer à vos biens ou même à votre domicile. Il sera également possible d'être dédommagé dans l'éventualité où votre animal décède lors d'un feu ou d'une catastrophe naturelle. Si votre animal blesse une autre personne, la responsabilité civile de votre assurance habitation sera impliquée.

Attention : des restrictions s’appliquent! 

Vous prévoyez adopter un chien ? Vérifiez que la race de votre futur animal est bien prise en charge par votre assureur. En effet, certaines races présentent un risque élevé en responsabilité civile. Par ailleurs, sachez que la majorité des compagnies d'assurances refuse aujourd'hui d'assurer les nouveaux propriétaires de doberman, pitbull (american staffordshire terrier, bull terrier, staffordshire bull terrier), rottweiler (bouvier allemand) ainsi que les croisements de ces races. 

Vous êtes déjà propriétaire de ce type de chien ? Il faudra prouver à votre compagnie d'assurance que votre chien présente le moins de risques possible. Voici quelques éléments qui pourront plaider à votre faveur : si votre cour est clôturée, si l'animal a suivi des cours de dressage, si celui-ci porte une muselière et est tenu en laisse à l'extérieur, l'âge de votre chien et son historique complet (un chien âgé et ne présentant pas d'antécédents problématiques sera plus facilement accepté), la preuve que votre chien est micropucé et également, le nombre d'animaux que vous possédez.
D’autres types d’animaux, comme le python, la tarentule ou la mygale, pourraient également poser problème pour votre assureur.

Finalement, votre animal de compagnie doit servir à un « usage personnel ». Ce qui signifie que votre assurance habitation ne sera pas valide si vous tirez un revenu de votre animal (chien de traineau, exposition, course, élevage, etc.)

Quoi faire ?

Vous souhaitez adopter un animal? Vous avez des doutes sur l’éligibilité de votre animal actuel? Votre premier réflexe devrait être de contacter votre courtier AccèsConseil. Celui-ci sera en mesure de vous guider auprès de votre compagnie d'assurance habitation.

N'oubliez jamais que le fait de ne pas déclarer votre animal, car vous craignez que cela ne fasse augmenter votre prime, peut entraîner des frais conséquents en cas d'incident. Le Code civil du Québec stipule par ailleurs qu'il est du devoir de l'assuré d'informer tout changement pouvant modifier une prime d'assurance. Ici, la transparence est de mise !

Pour plus d’informations, contactez-nous !

Collaboration spéciale avec Sonia Pelletier, Directrice assurances des particuliers chez AccèsConseil