QU’EST-CE QU’UN CONDO ?
Lorsque vous achetez un condo, vous devenez propriétaire de votre appartement ainsi que des espaces communs de votre immeuble, comme le hall, la toiture, le terrain, etc. C’est pourquoi vous devez avoir deux assurances différentes : l’une pour couvrir votre unité et l’autre pour les espaces partagés du bâtiment.
QU’EST-CE QUE L’ASSURANCE DU COPROPRIÉTAIRE ?
C’est la portion qui couvre vos biens et votre responsabilité civile en tant que propriétaire. Cette assurance protège aussi les améliorations que vous avez apportées à votre unité après votre achat, comme de nouvelles armoires ou l’ajout d’une thermopompe.
QU’EST-CE QUE L’ASSURANCE DU SYNDICAT DE COPROPRIÉTÉ ?
Cette assurance protège le bâtiment en tant que tel, soit les aires communes de votre immeuble et les aménagements d’origine (ceux réalisés avant les rénovations et les améliorations, comme les planchers, les comptoirs ou les armoires). L’assurance couvre aussi la responsabilité civile du syndicat et des administrateurs. De plus, le syndicat doit se doter d’une protection pour les risques usuels, comme le vol ou l’incendie, d’un montant couvrant la valeur à neuf de l’immeuble.
QUOI FAIRE EN CAS DE SINISTRE ?
Tout ce qui permet de remettre votre condo dans son état d’origine est couvert par l’assurance du syndicat de copropriété, comme la reconstruction des murs, du plancher ou d’un comptoir. L’assurance habitation pour copropriétaire couvrira plutôt le montant pour racheter vos biens, une cuisinière par exemple. De même, cette protection vous permettra d’être indemnisé pour l’excédent déboursé pour améliorer les installations d’origine, comme le remplacement de vos comptoirs de mélamine par du granit.
QUOI DE NEUF AU QUÉBEC ?
Plusieurs modifications législatives touchant l’assurance des propriétés divises (les condos) ont été adoptées récemment. Elles permettent de mieux définir les responsabilités respectives des syndicats de copropriété et des copropriétaires.
Les voici :
- Les administrateurs doivent obligatoirement obtenir une évaluation professionnelle du bâtiment à tous les 5 ans et le montant d'assurance sur la police collective du syndicat devra être au coût de reconstruction de l'immeuble.
- Le syndicat de copropriété est maintenant tenu de préparer un document décrivant toutes les unités privatives. Ce registre doit être assez détaillé pour permettre d’identifier facilement les améliorations apportées par les copropriétaires à leur unité.
- Le syndicat a jusqu’au 15 avril 2022 pour constituer et gérer un fonds d’autoassurance permettant de payer les frais déductibles en cas de sinistre. Cette réserve doit donc couvrir la franchise la plus élevée de l’assurance du syndicat, excluant celles prévues pour un tremblement de terre ou une inondation.
- L’assurance responsabilité civile des administrateurs est maintenant obligatoire.