Glossaire & Liens utiles

AccèsConseil vous offre un glossaire des termes à connaître lorsque vous souscrivez à une police d’assurance ou à des services financiers.

 

  • Accident: Tout événement involontaire, imprévisible et extérieur à l’assuré qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.
  • Accident sans collision ni versement: Protection possible au titre de l’assurance automobile.
  • Antécédents: Informations relatives au passé de l’assuré. Lors de l’établissement d’un contrat, l’assureur demande au client de faire état de ses antécédents afin de pouvoir, à la lumière de son historique en tant qu’assuré, évaluer la situation du risque et proposer un tarif correspondant à sa situation particulière.
  • Assurance: Opération par laquelle l’assureur, moyennant le paiement d’une prime, promet une prestation à une autre partie (l’assuré) en cas de survenance d’événements déterminés (sinistres).
  • Assurance de dommages: Assurance qui protège les biens, soit l’habitation, l’automobile, etc.
  • Assurance des chantiers: Assurance couvrant les biens en cours de construction, d’installation ou de réparation, y compris les bâtiments, machineries et équipements. Les matériaux et fournitures nécessaires au chantier sont aussi couverts.
  • Assurance des frais supplémentaires de subsistance: Couverture applicable lorsque l’habitation de l’assuré est endommagée par un sinistre au point où l’assuré ne peut y vivre avant qu’elle ne soit réparée. Cette assurance couvre les montants supplémentaires devant être déboursés pour vivre ailleurs, dans un hôtel par exemple, jusqu’à ce que les réparations soient effectuées.
  • Assurance hypothécaire: Assurance prévoyant le remboursement du prêt en cas de décès et le remboursement des paiements hypothécaires en cas d’invalidité.
  • Assurance IARD des particuliers: Les assurances IARD (Incendie, Accidents, Risques divers) des particuliers désignent l’ensemble des assurances de dommages concernant les particuliers. Il s’agit principalement de l’assurance automobile, de l’assurance multirisque habitation et de la responsabilité civile.
  • Assurance invalidité: Assurance prévoyant le versement d’un montant mensuel en cas d’invalidité. Voir définition d’invalidité.
  • Assurance maladies graves: Assurance prévoyant le versement d’une somme forfaitaire 30 jours après qu’une maladie mentionnée au contrat soit diagnostiquée.
  • Assurance responsabilité civile complémentaire et/ou excédentaire: Forme particulière d’assurance responsabilité conçue pour protéger l’assuré contre certains risques en plus de la couverture normale, et pour offrir une limite d’assurance supérieure.
  • Assurance soins longues durées: Assurance prévoyant le versement d’un montant mensuel en cas de perte d’autonomie. Cette perte d’autonomie est définie par une incapacité d’effectuer des activités de la vie quotidienne comme se laver, se nourrir, se déplacer, se vêtir, etc. Voir définition dans le contrat de l’assureur.
  • Assureur: Entreprise qui couvre un risque.
  • Assuré: Personne physique ou morale qui souscrit une police d’assurance pour contrer les suites d’un événement pouvant porter atteinte à son patrimoine, à sa vie, à sa santé et à son intégrité physique.
  • Assuré additionnel: Personne physique ou morale autre que celle désignée dans la police d’assurance et qui est aussi protégée par la police. La plupart des polices d’assurance automobile, par exemple, assurent une personne spécifique (l’assuré), mais aussi toute personne qui conduit l’automobile avec le consentement de l’assuré. L’assuré additionnel peut être désigné ou non à la police d’assurance.
  • Avenant: Si les conditions initiales du contrat sont modifiées pour tenir compte d’un nouvel événement (nouveau conducteur, changement d’adresse) ou de la volonté des parties, l’assureur émet un avenant qui est un document annexé aux conditions particulières du contrat, afin de prendre en compte la nouvelle situation et les garanties afférentes. L’avenant est un document qui permet de ne pas rédiger un nouveau contrat. Tous les avenants doivent être conservés avec les autres documents du contrat.
  • Biens meubles: Biens dont l’assuré a la propriété ou l’usage et qui ne sont pas qualifiés d’immeubles.
  • Biens transportés: Biens en transport dans un véhicule quelconque.
  • Bris de glaces: Bris des vitres d’une voiture ou d’un bâtiment.
  • Bénéfices non répartis: bénéfices accumulés d’une société; ils peuvent être réinvestis ou non dans l’entreprise.
  • Carte rose (aussi appelé certificat d’assurance automobile): Partie détachable de la police d’assurance que vous devez obligatoirement avoir en votre possession lors de la conduite automobile. Il indique le nom et les coordonnées de l’assureur, les numéros du contrat d’assurance, d’immatriculation du véhicule, les dates de début et de fin de validité du contrat d’assurance auto.
  • CELI: Compte d’épargne libre d’impôt. Permet de faire des gains sur placement sans jamais payer d’impôt sur ces gains.
  • Clause: Article des Conditions Particulières qui permet d’adapter l’offre générale d’assurance à un cas particulier. Voir “Conditions Particulières “.
  • Collision: Accident impliquant la collision d’un véhicule avec un autre véhicule ou avec un objet quelconque.
  • Conditions Générales: Ce sont les dispositions contractuelles (durée, garanties, exclusions, résiliation,…) qui régissent de manière identique les relations de l’assureur avec les assurés pour le même produit d’assurance. Ces Conditions Générales constituent avec les Conditions Particulières et les annexes éventuelles le contrat d’assurance spécifique à chaque assuré.
  • Conducteur occasionnel: Conducteur (autre que le conducteur principal) qui conduit un véhicule à l’occasion (par exemple, le fils ou la fille de l’assuré).
  • Conducteur principal: Personne qui conduit le plus souvent un véhicule et dont le nom est mentionné au contrat d’assurance automobile.
  • Conditions Particulières: Par opposition aux Conditions Générales, les Conditions Particulières sont spécifiques à chaque client. Elles récapitulent les garanties choisies par le client. Ces Conditions Particulières constituent avec les Conditions Générales et les annexes éventuelles le contrat d’assurance spécifique à chaque assuré.
  • Constat amiable: Document que doit remplir l’assuré en cas de sinistre. Il doit indiquer notamment les circonstances, le lieu, la date et l’heure de l’accident et toutes les informations nécessaires à la gestion du sinistre. Un constat amiable présente un caractère irrévocable s’il est signé par les conducteurs impliqués dans l’accident. Il ne doit donc être signé qu’à la condition de décrire objectivement les circonstances de l’accident.
  • Contrat: Documents juridiques remis à l’assuré : Conditions Générales, Conditions Particulières, Annexes éventuelles.
  • Corde de bois: Unité de mesure légale définie dans le Règlement sur les poids et mesures du Canada et correspondant à “128 pieds cubes de bois rond (entier ou fendu, avec ou sans écorce) comprenant des billes de bois et des espaces vides, lesquelles billes étant de longueur semblable et empilées avec régularité de telle sorte que leurs axes longitudinaux soient approximativement parallèles”. Cela correspond donc à peu près à une pile de bois de 4 pieds sur 8 pieds sur 4 pieds.
  • Cordon (petite corde): Unité de mesure non reconnue pour la vente de bois de chauffage au Canada.
  • Courtier d’assurance: Le courtier d’assurance est un intermédiaire d’assurance indépendant. Son rôle principal est de mettre en rapport ses clients avec les compagnies d’assurance qui propose les produits les mieux adaptés aux besoins de ses derniers. Il n’est pas lié à une société d’assurance en particulier et agit comme mandataire de son client, l’assuré.
  • Coût de reconstruction: Évaluation qui permet de déterminer le coût de remplacement d’une maison.
  • Coût de remplacement: Coût nécessaire au remplacement ou à la réparation d’un bien sans déduction pour dépréciation.
  • Créancier: Personne morale ou physique à qui une somme d’argent est due.
  • Créancier hypothécaire: Personne morale ou physique à qui une somme d’argent est due et qui a procédé à l’enregistrement de sa créance sur les biens (meubles ou immeubles) donnés en garantie par le débiteur.
  • CRI: Compte de retraite immobilisé. L’équivalent du REER, mais aucun retrait ne peut être effectué avant 65 ans. Sert à recevoir les fonds des régimes de retraite lorsqu’un employé quitte sa compagnie.
  • Date d’effet du contrat: Date à partir de laquelle les garanties du contrat d’assurance choisies par l’assuré vont ‘appliquer en cas de sinistre. Cette date ne doit pas être confondue avec la date d’échéance du contrat.
  • Déchéance: C’est une décision prise par l’assureur à l’encontre de son assuré pour sanctionner notamment les déclarations mensongères effectuées par l’assuré au moment de la souscription du contrat, la condamnation de l’assuré pour conduite en état d’ivresse ou l’absence de déclaration d’un risque nouveau. L’assureur ne peut invoquer que les cas de déchéance prévus dans la police d’assurance ou par la loi. Les cas de déchéance sont cependant inopposables à la victime de l’assuré qui doit être indemnisée de son préjudice. En cas de déchéance, l’assureur se retournera contre son assuré pour exiger le remboursement des sommes versées.
  • Déclaration mensongère: Le fait pour un assuré de donner intentionnellement une fausse information à l’assureur lors d’une déclaration de sinistre.
  • Délit de fuite: Le fait, pour le conducteur d’un véhicule quelconque, de ne pas s’arrêter, sachant qu’il vient de causer ou d’occasionner un accident.
  • Déclaration de risque: L’appréciation du risque à couvrir par l’assureur se fait à partir d’éléments communiqués par l’assuré au moment de la souscription du contrat. Celui-ci doit répondre avec précision aux questions de l’assureur, et lui signaler toute modification qui pourrait jouer, en cours de contrat, sur cette appréciation. En cas de fausse déclaration, l’assuré peut encourir la déchéance de certaines garanties voire la nullité de son contrat.
  • Déclaration de sinistre: L’assuré doit déclarer à son assureur les sinistres qu’il cause ou qu’il subit dans des délais qui varient en fonction de la nature des sinistres (en cas de non respect de ces délais, sauf cas fortuit ou de force majeure, l’assureur peut refuser la prise en charge du sinistre). Lisez bien votre contrat qui indiquera les délais à respecter pour chaque type de sinistre.
  • Dispositions générales: Partie du contrat qui détermine les obligations de l’assureur et de l’assuré.
  • Dommages corporels: Atteintes corporelles à la suite d’un accident.
  • Dossier de conduite du conducteur: Un dossier de conduite d’un conducteur est attribué à tous les conducteurs. Il rend compte de l’expérience, des accidents précédents, des contraventions pour excès de vitesse et de la formation du conducteur. Meilleur est le dossier, moins le risque est élevé pour l’assureur.
  • Durée du contrat: Durée des engagements réciproques entre l’assureur et l’assuré. Les conditions particulières précisent la durée du contrat. Sans autre précision, le contrat se termine à la fin de la période pour laquelle il a été souscrit.
  • Échéance: Date à laquelle le contrat prend fin ou renouvelle.
  • Embarcation: Embarcation marine servant à naviguer sur l’eau.
  • Estimation: Action de déterminer la valeur réelle d’un bien ou la valeur des dommages causés à un bien.
  • Étendue territoriale: Limites géographiques à l’intérieur desquelles les garanties du contrat peuvent s’appliquer.
  • Exclusion: Evénement qui n’est pas garanti par le contrat d’assurance. Tous les contrats comportent des exclusions de garanties ; elles varient d’un contrat à l’autre. Elles doivent figurer en caractères très apparents dans les conditions générales ou particulières de la police d’assurance.
  • Exclusions générales: Risques, sinistres ou biens définis dans la police d’assurance et qui ne sont pas couverts par elle.
  • Expert en sinistre: Personne qui représente un assureur pour mener les enquêtes et les négociations liées aux règlements des réclamations. Il peut s’agir d’un employé de l’assureur ou d’un expert en sinistre indépendant.
  • Extension de garantie: Garantie ajoutée au contrat initial à la demande de l’assuré et généralement moyennant une prime supplémentaire.
  • Extension de la garantie « privation de jouissance » (avenant n° 20): L’avenant ci-dessus rembourse la location d’une voiture, les reçus de taxis ou les billets de transports en commun, quand votre véhicule est au garage pour des réparations après un accident. Les compagnies offrent des limitations différentes.
  • Fausse déclaration: Fausse information donnée à l’assureur par l’assuré en toute connaissance de cause.
  • FERR: Le REER devient un FERR à 71 ans. Le FERR requiert des retraits minimums à chaque année.
  • Fonds distincts: Mise en commun des placements de plusieurs investisseurs. Ces fonds sont gérés par une équipe de professionnels du placement. Certaines garanties sont rattachées aux fonds distincts ainsi que la possibilité de nommer un bénéficiaire. Un fonds distinct est un contrat d’assurance.
  • Fonds mutuels: Mise en commun des placements de plusieurs investisseurs. Ces fonds sont gérés par une équipe de professionnels du placement.
  • Franchise: Part des frais qui reste à la charge de l’assuré après un sinistre. La franchise ne s’applique cependant pas dans tous les cas. En assurance automobile, par exemple, aucune somme ne reste à la charge de l’assuré en cas d’accident causé par un tiers responsable à 100 %, identifié et assuré au moment du sinistre.
  • Garantie: Obligation de l’assureur de dédommager l’assuré en cas de réalisation d’un risque prévu par le contrat.
  • Gestion du risque: La gestion du risque permet à une organisation de s’assurer qu’elle connaît et comprend les risques auxquels elle s’expose. La gestion du risque amène également l’entreprise/organisme à dresser et à mettre en œuvre un plan destiné à prévenir les sinistres ou à en réduire l’incidence. Qu’est-ce qui pourrait mal tourner? Que ferons-nous pour prévenir les dommages et réagir à un sinistre ou à des pertes? Si un sinistre se produit, comment paierons-nous les dommages?
  • Habitation principale: Logement où les membres du foyer fiscal résident de manière habituelle.
  • Immatriculation: Numéro d’inscription qui apparaît sur une plaque.
  • Immeuble inoccupé: Immeuble contenant de l’ameublement, mais dont l’occupant est absent (celui-ci ayant toutefois l’intention d’y revenir).
  • Immeuble vacant: Immeuble sans locataires ni ameublement.
  • Infraction: Violation d’une loi ou d’un règlement.
  • Indemnisation sans dépréciation: Règlement d’un sinistre sans déduction pour la dépréciation et qui ne dépasse pas le prix d’achat du bien.
  • Indemnité: Somme versée par l’assureur après un sinistre, pour réparer le préjudice subi par l’assuré ou la victime, conformément au contrat signé.
  • Invalidit : État physique ou mental qui rend l’assuré incapable de remplir une ou plusieurs taches inhérentes à son travail, à la suite d’une maladie ou d’un accident.
  • Kilométrage annuel: Plus vous utilisez votre véhicule, plus le risque d’accident augmente. Quelques compagnies offrent des primes moins élevées aux personnes qui conduisent peu.
  • Kilométrage pour affaires: Plus vous utilisez votre véhicule, plus le risque d’accident augmente. Les gens qui font des déplacements pour affaires auront une prime plus élevée que ceux qui ne le font pas. On inclut dans l’expression affaires le fait de se rendre à des rencontres professionnelles en voiture, d’être représentant de commerce ou d’être vendeur itinérant.
  • Kilométrage pour aller au travail: Outre le fait de se rendre au travail, l’expression « aller au travail » inclut le transport jusqu’à un moyen de transport public (train, métro ou autobus.) Les personnes qui n’utilisent pas leur véhicule pour se rendre au travail paieront moins cher que ceux qui l’utilisent.
  • Locataire: Personne morale ou physique qui loue le bien d’un locateur.
  • Majoration: Augmentation d’une prime en fonction du risque.
  • Multirisque: Contrat réunissant plusieurs garanties. Par exemple, la multirisque habitation comprend principalement une garantie incendie, explosion, tempête, catastrophes naturelles, acte de terrorisme, vol, dégât des eaux, bris de glaces et responsabilité civile familiale. Vérifiez dans les dispositions particulières de votre contrat, les (il manque quelque chose)
  • Note de couverture: Preuve d’assurance intérimaire d’un bien, dans l’attente de l’émission d’une police. Une note de couverture a la même valeur qu’une police et elle doit être annulée de la même façon que le serait une police émise. Ce document, dont ni le contenu ni la forme ne sont réglementés, est généralement émis pour permettre à l’assuré de disposer d’une garantie immédiate dans l’attente de l’évaluation définitive du risque par l’assureur.
  • Négligence: Défaut de faire preuve du degré de prudence auquel on s’attend d’une personne raisonnable et prudente.
  • Nullité du contrat: À la suite d’une fausse déclaration ou d’une omission intentionnelle de l’assuré, l’assureur peut invoquer la nullité du contrat. Dans ce cas, le contrat est considéré comme n’ayant jamais existé, ce qui permet à l’assureur de ne pas indemniser l’assuré. L’omission de bonne foi ne peut pas entraîner la nullité du contrat, mais permet à l’assureur de réduire l’indemnité normalement due en cas de sinistre.
  • Objets d’art: Objets exécutés à la main par un artiste (tableau, sculpture, …). Les contrats d’assurance habitation limitent en général les garanties spécifiques liées aux objets d’art et précieux.
  • Objets de valeur: Biens de grande valeur.
  • Personne morale: Entité juridique séparée et distincte de ses propriétaires (actionnaires) et qui est apte à contracter et à être liée par des ententes.
  • Perte totale: Lorsque la valeur des dommages est plus élevée que celle du bien.
  • Police: Preuve matérielle du contrat passé entre l’assureur et l’assuré, la police d’assurance matérialise l’accord des deux parties, l’assureur et l’assuré, signataires du contrat.
  • Police tous risques: Nom donné à une police d’assurance qui couvre les pertes causées par tous les types de sinistres, sauf ceux qui sont explicitement exclus dans la police.
  • Prime d’assurance: Somme payée à l’assureur en contrepartie de la garantie (ou couverture) du risque assuré.
  • Projection de revenu de retraite: Projection qui indique quel sera le niveau et la source de vos revenus de retraite. Plusieurs hypothèses entrent en ligne de compte.
  • Proposition: Demande de garantie. La proposition d’assurance est un questionnaire qui permet à l’assureur d’apprécier les risques à garantir et de fixer la prime correspondante. Ce document est en principe rempli par le futur assuré avec l’aide de son courtier d’assurance. Si la demande est suivie d’un accord, les réponses données par l’assuré aux questions de la proposition l’engagent.
  • Propriétaire occupant: Personne qui possède une habitation et qui y vit en permanence.
  • Réclamation: Demande d’indemnité d’un assuré auprès de son assureur à la suite d’une perte.
  • REER: Régime enregistré d’épargne retraite. Permet de différer l’impôt à payer.
  • Règle proportionnelle: Principe selon lequel l’assureur ne peut régler un sinistre que dans la proportion qui existe entre le montant assuré et la valeur réelle du bien.
  • Remisage: Suspension de certaines garanties lorsqu’un véhicule ou autres biens sont remisés.
  • Remise en vigueur: Action de remettre en vigueur une protection à la suite d’un remisage.
  • Renouvellement: Reconduction automatique d’un contrat en fonction du paiement de la prime.
  • Rente différée: Versement périodique garanti à vie débutant dans le futur. Il s’agit de la phase d’accumulation (de dépôts) qui mène possiblement vers la rente viagère ou autre véhicule de décaissement.
  • Rente viagère: Versement périodique garanti à vie. En échange d’un montant d’argent, la compagnie d’assurance garantit un versement périodique tant que le rentier est en vie.
  • Rentier: Individu sur lequel le calcul de la rente à verser est basé.
  • Résiliation: L’acte par lequel l’assuré, ou l’assureur, mettent fin aux contrats qui les lient.
  • Résiliation avec calcul de la prime acquise selon le taux à court terme: Résiliation avant terme d’une police par l’assuré. La compagnie d’assurance verse un remboursement de prime d’un montant inférieur à la partie non échue de la prime. De cette façon, l’assuré paie une pénalité pour son annulation avant l’expiration de la police.
  • Responsabilité civile: Responsabilité légale de payer pour le préjudice (dommages matériels ou blessures corporelles) fait aux autres.
  • Responsabilité civile automobile: L’assurance responsabilité civile automobile a pour but de protéger l’assuré contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu’il peut encourir du fait de la propriété, de l’usage ou de la conduite d’un véhicule et en raison de dommages corporels ou matériels subis par des tiers.
  • Responsabilité civile personnelle: L’assurance responsabilité civile personnelle a pour but de protéger l’assuré contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu’il peut encourir du fait de ses propres actes ou de la propriété et de l’usage de tout bien qu’il possède à titre privé.
  • Responsabilité civile professionnelle: L’assurance responsabilité civile professionnelle a pour but de protéger l’assuré contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu’il peut encourir du fait de ses actes posés dans le cadre de l’exercice d’une profession.
  • Risque (assurance): Le danger auquel est exposé la personne ou l’objet assuré. On considère également l’éventualité qu’un tel danger se réalise.
  • Responsabilité civile: Obligation légale pour toute personne de réparer les dommages causés à autrui.
  • Risque: Le risque, en assurance, s’entend de la possibilité que survienne un sinistre ou tout autre événement défavorable susceptible d’influer sur la capacité d’une entreprise à exercer ses activités et à l’égard duquel elle peut présenter une réclamation.
  • Sinistre: Evénement (incendie, vol, dégât des eaux, décès, etc.) qui fait jouer les garanties du contrat.
  • Soumission: Proposition faite à une compagnie d’assurances par le preneur afin d’obtenir le coût d’une prime pour un risque particulier.
  • Sous-assurance: Montant d’assurance inférieur à la valeur du bien assuré.
  • Subrogation: Processus légal en vertu duquel la compagnie d’assurance peut intenter des recours contre un tiers responsable d’un sinistre ou de dommages causés quand elle a payé une indemnité pour le préjudice subi.
  • Tiers: L’assureur et l’assuré sont les deux parties au contrat d’assurance. Le tiers est toute personne non engagée par le contrat.
  • Valeur à neuf: Valeur de remplacement du bien sinistré par un bien neuf. En assurance automobile , la garantie en valeur à neuf est optionnelle. Cette option joue pendant une durée limitée : dans la plupart des cas, de 2 à 5 ans. En assurance habitation , la valeur à neuf permet au propriétaire d’un bien immobilier ayant subi un dommage assuré (incendie, dégât des eaux), de recevoir la valeur de reconstruction à neuf à la date du sinistre du bien endommagé.
  • Valeur agréée: Valeur du bien assuré déterminée d’un commun accord entre l’assuré et l’assureur au moment de la souscription du contrat ou en cours de contrat. Le bien assuré sera expertisé dans la plupart des cas. La valeur agréée est surtout utilisée pour les objets de valeur (œuvres d’art, voitures de collection, bijoux, etc.). En cas de sinistre, la valeur du bien est celle préalablement définie au contrat. Cependant, l’indemnité ne dépassera pas la valeur réelle du bien au moment du sinistre.
  • Valeur au jour du sinistre: Règlement d’un sinistre avec déduction pour la dépréciation.
  • Valeur locative: Montant des loyers perdus à la suite d’un sinistre.
  • Vandalisme: Acte conscient destiné à détruire ou à endommager un bien, par malice ou par vengeance, qu’on appelle un acte malveillant.